50 %si vous avez un seul enfant,
2/3 à se partager s’ils sont deux,
3/4 à se répartir entre trois enfants ou plus.
Le reste ? C’est la quotité disponible, et elle peut être transmise à qui vous voulez… dans certaines limites.
Silence radio ou tensions : pas un motif pour les exclure
Vous n’avez plus de nouvelles, plus de contact depuis des mois, voire des années ? Aussi blessante que soit cette rupture, elle ne suffit pas à justifier une exclusion de la succession.
Le seul cas prévu par la loi pour priver un enfant de ses droits héréditaires s’appelle l’indignité successorale. C’est exceptionnel, et cela ne concerne que des cas graves, encadrés par l’article 726 du Code civil. Par exemple :
s’il a été condamné pour avoir porté atteinte à votre vie,
s’il vous a violenté ou maltraité,
s’il a lancé de fausses accusations gravescontre vous.
Et même dans ces cas extrêmes, l’exclusion n’est pas automatique : il faut saisir le tribunal, présenter des preuves solides, et obtenir une décision de justice.
Vous ne pouvez pas déshériter… mais vous pouvez réorganiser
Si la loi empêche l’exclusion totale, elle autorise en revanche certaines options légales pour adapter la répartition de son patrimoine. Voici trois leviers à connaître :
